Les socialistes de Massy prennent position sur le projet de loi travail

mars 23, 2016 in Actualités, Actualités locales, Actualités nationales

Motion votée à l’unanimité des particpant-e-s à la réunion de section du 22 mars 2016

La section du parti socialiste de Massy, réunie le 22 mars 2016, exprime son inquiétude sur le contenu de la loi réformant le Code du Travail, en ce qu’elle contrevient, dans plusieurs articles, aux principes de protection des droits des salariés dans un contexte professionnel devenu sans cesse plus dangereux et incertain.

Toute l’histoire du droit du travail a consisté en une lutte ininterrompue des travailleurs pour permettre de consolider un principe intangible du droit du travail : celui de garantir un socle de droits et une hiérarchie des normes qui protège le salarié face au rapport inégal induit par le lien de subordination. La hiérarchie des normes doit aller de pair avec le respect du principe de faveur. Ainsi, un accord de branche se substitue à la loi uniquement s’il est plus favorable aux salariés. Un accord d’entreprise diffère d’un accord de branche uniquement s’il est plus favorable aux salariés. Un contrat de travail individuel peut différer d’un accord collectif uniquement s’il est plus favorable au salarié concerné.

Le projet de loi Travail opère une inversion de la hiérarchie des normes (via la possibilité d’y déroger par référendum d’entreprise) et peut permettre à un accord d’entreprise de se substituer à l’accord de branche ou à la Loi, même s’il est plus défavorable.

Par ailleurs, ce projet de loi met en danger les 35 heures. La possibilité de réduire, par accord d’entreprise, le coût des heures supplémentaires à simplement 10 % de plus que celui d’une heure normale et celle de pouvoir lisser les heures supplémentaires sur 3 ans, contrevient à la philosophie des Lois Aubry, qui permettaient justement de pénaliser le travail supplémentaire, afin de favoriser l’embauche de salariés.

En outre, cette mesure est contradictoire avec l’une des premières décisions du Président de la République qui était de supprimer la mesure de défiscalisation des heures supplémentaires (mesure décidée sous Nicolas Sarkozy), estimant, à juste titre, qu’elles étaient un frein à l’embauche de salariés supplémentaires.

Enfin, en termes de méthode, la section socialiste de Massy regrette le manque de consultation préalable des partenaires sociaux sur une réforme aussi structurante.

Pour autant, des mesures positives sont à saluer : par exemple, le compte personnel d’activité qui est une revendication de longue date ainsi que le droit à la déconnexion qui doit permettre, dans un monde du travail toujours plus moderne et connecté, de respecter la vie privée des salariés.

Flexibiliser le marché du travail n’a jamais été synonyme d’un regain d’embauches dans les entreprises. La flexibilité a aussi eu pour conséquence de créer du travail précaire dans les pays qui l’ont appliqué.

La section socialiste de Massy demande que la Loi Travail maintienne le principe actuel et intangible de hiérarchie des normes et du principe de faveur en retirant la possibilité qu’un accord d’entreprise moins favorable pour les salariés puisse s’appliquer au détriment de normes plus favorables.

La section socialiste de Massy demande de retirer toute possibilité de plafonner les indemnités prudhommales, même par l’intermédiaire d’un barème indicatif, et demande le maintien du plancher minimal de six mois prévu actuellement en droit.

La section socialiste de Massy demande que l’appréciation des licenciements économiques ne s’applique pas uniquement en fonction de la situation nationale.

La section socialiste de Massy demande également que l’humain soit remis au cœur de l’entreprise et que le syndrome d’épuisement professionnel (ou ‘burn out’) soit reconnu comme maladie professionnelle.

La section socialiste de Massy émet le principe qu’une modernisation des relations de travail et du Code du travail ne doivent pas être synonymes de régression des droits des salariés.

La section socialiste de Massy demande enfin que le Gouvernement prenne en compte les revendications sociales émises ces dernières semaines et propose une Loi qui garantisse d’avantage les droits des salariés, en conformité avec le mouvement de l’histoire du droit du travail depuis deux siècles.

La section du Parti socialiste de Massy

La droite présente sa facture aux Essonnien-ne-s

février 29, 2016 in Actualités locales

La droite départementale a voté un budget 2016 d’austérité le 25 janvier prévoyant une très importante hausse d’impôts ainsi que des économies au détriment des services publics, des personnels et des prestations versées aux familles et aux plus fragiles.

Ils accusent la gestion de la gauche de façon mensongère et la baisse de dotations de l’État alors même que c’est sous Nicolas Sarkozy que cette baisse a commencé. C’est le vivre ensemble qui est attaqué à travers ce budget d’austérité alors qu’au contraire, face à la crise et aux politiques d’austérités,
les Essonnien-ne-s ont besoin de plus de service public et plus de solidarité.

29 % : C’est l’augmentation du taux de la taxe foncière votée par la droite départementale. Une mesure injuste et disproportionnée qui va à la fois impacter les propriétaires (entre 150 et 400 € par an) mais aussi les entreprises, les bailleurs sociaux et, à terme, probablement les locataires.

35 Millions d’€ : C’est le total des économies réalisées par la droite contre les familles, les jeunes et les personnes handicapées et âgées :

> -30% c’est la baisse des crédits pédagogiques dans les collèges.

> Refus de prise en charge des nuitées d’hôtel, pour les parents isolés avec enfant de + de 3 ans et les jeunes majeurs.

> Instauration d’une révision annuelle unique du niveau de dépendance, et donc du montant de l’aide à la prise en charge, des personnes âgées accueillies en établissement. Si leur état de santé se dégrade en cours d’année, les personnes âgées devront s’en remettre à leur famille pour avoir le complément de prise en charge.

> Suppression de la carte jeune.

> La carte Imagin’R ne sera plus prise en charge pour moitié pour les lycéens en Essonne. 170€ à payer en plus (309 € pour les boursiers) à rajouter à la suppression des aides pour les lycéens sur les cartes scolaires bus, internat, SCOL’R.

La droite ment, l’Essonne n’est pas en faillite !

Depuis septembre dernier la droite essonnienne a lancé un grand plan de communication sur la prétendue faillite du Département. Son seul et unique objectif est de faire accepter aux Essonnien-ne-s une augmentation démesurée des impôts et une réduction injuste des services aux familles et des dépenses sociales pour se constituer une cagnotte.

Un autre budget était possible !

La gauche et les écologistes ont proposé un contre-budget sincère, sans attaques contre les familles, équilibré et surtout financé SANS augmentation des impôts. La Droite l’a rejeté en bloc.

Dossier complet à lire sur www.rge91.fr

La Section du Parti Socialiste de Massy s’oppose à la déchéance de nationalité

janvier 26, 2016 in Actualités locales

Motion adoptée à l’unanimité lors de la réunion de section du lundi 25 janvier 2016.

“Nous, socialistes Massicois, au nom de l’unité nationale pour lutter contre contre le terrorisme djihadiste, approuvons la réponse ferme apportée par le Chef de l’Etat et le Gouvernement au lendemain des terribles attaques du 13 novembre.

L’heure était au recueillement et à l’unité au moment où notre jeunesse, nos vies et notre Liberté étaient attaquées.

Mais nous affirmons également que nous devons mener ce combat en ayant toujours comme boussole nos valeurs intangibles et universelles de Liberté, d’Egalité et de Fraternité.

C’est pourquoi, alors que le Gouvernement, sous l’impulsion du Président de la République, souhaite que s’ouvre au parlement et dans l’ensemble du pays un débat sur la possibilité d’étendre la déchéance de nationalité aux citoyens nés français et jouissant d’une autre nationalité, nous tenons à affirmer sans ambiguïté notre opposition à cette mesure.

En effet, en s’attaquant à notre pays et à nos valeurs, les terroristes djihadistes souhaitent briser notre unité et espère que les français vont s’opposer les uns aux autres.

C’est pourquoi, il nous semble que cette mesure de déchéance de nationalité est dangereuse et porte atteinte à la valeur d’Egalité, dont nous devons défendre en tous lieux et en tous temps, son caractère entier et absolu.

Cette mesure reviendrait à consacrer la création de deux catégories de Français. A l’heure où l’égalité est notre rempart, nous ne saurions impunément diviser le peuple de France.

Et quel plus terrible message que celui qui sous-entendrait qu’il existerait des Français plus français que d’autres.

Par ailleurs, nous saluons la position émise ce jour par Jean-Christophe Cambadélis, qui fait écho à un nombre massif de voix socialistes ces dernières semaines, appelant à un retrait de cette mesure du projet de loi constitutionnelle.

Ainsi, alors que les débats vont s’ouvrir le 5 février prochain, nous souhaitons que cette proposition soit remplacée par une mesure respectant nos idéaux républicains ainsi que le droit international, comme l’indignité nationale, mesure qui priverait les terroristes de tous droits civiques, tout en évitant d’introduire dans la Constitution une entaille profonde dans notre indispensable tryptique républicain.”

Invitation aux vœux de Hella KRIBI-ROMDHANE et de Jérôme GUEDJ

janvier 2, 2016 in Massy en action

Lettre de votre conseillère régionale et conseiller départemental

janvier 1, 2016 in Actualités locales